ChatGPT, Claude, Gemini : vos obligations EU AI Act si vous utilisez un modele GPAI

Les modeles d'IA a usage general (GPAI) sont des modeles entraines sur de grandes quantites de donnees et capables de realiser une large gamme de taches : redaction, code, analyse, conversation, generation d'images. Exemples : GPT-4o (OpenAI), Claude 3.5 (Anthropic), Gemini (Google), Llama (Meta), Mistral.

1. Qu'est-ce qu'un modele GPAI ?

Selon l'Article 51 de l'EU AI Act, un modele GPAI est un modele d'IA entraine avec une grande quantite de donnees en utilisant l'auto-supervision a grande echelle, qui fait preuve d'une generalite significative et est capable d'effectuer competemment une large gamme de taches distinctes. Le critere technique : un seuil de 10^23 FLOP de puissance de calcul utilisee pour l'entrainement distingue les modeles GPAI standard des modeles a risque systemique.

2. Obligations des fournisseurs de modeles GPAI (OpenAI, Anthropic, Google...)

• Rediger et rendre publiquement accessible la documentation technique du modele
• Fournir aux deployers les informations necessaires pour utiliser le modele de facon conforme
• Mettre en oeuvre une politique de respect du droit d'auteur (Article 53)
• Publier un resume du contenu utilise pour l'entrainement

3. Vos obligations en tant que deployer d'un modele GPAI

Si vous utilisez ChatGPT, Claude ou Gemini via une API pour construire un produit ou service destine a des utilisateurs europeens, vous etes deployer. Vos obligations principales :

• Informer vos utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA (Article 50) - en vigueur depuis aout 2026
• Marquer le contenu genere par IA si vous le publiez
• Si votre utilisation du modele cree un systeme a haut risque (recrutement, sante...), les obligations haut risque s'appliquent
• Former vos equipes a la litteratie IA (Article 4)

4. L'obligation de transparence Article 50 - en vigueur depuis aout 2026

C'est l'obligation la plus immediate pour les deployers de modeles GPAI : depuis le 2 aout 2026, vos utilisateurs doivent savoir qu'ils interagissent avec une IA. Concrètement :

• Mentionner 'IA' ou 'Propulse par IA' dans votre interface
• Ne pas permettre a l'IA de pretendre etre humaine si un utilisateur le demande directement
• Si vous publiez du contenu genere par IA : le marquer comme tel

5. Les modeles a risque systemique (GPT-4, Claude, Gemini...)

Les modeles depasant 10^23 FLOP de calcul (dont GPT-4, Claude 3 Opus, Gemini Ultra) sont soumis a des obligations supplementaires imposees a leurs fournisseurs : evaluation adversariale, rapports d'incidents graves, mesures de cybersecurité. Pour vous en tant que deployer, ces obligations supplementaires ne changent pas directement vos responsabilites - elles sont a la charge du fournisseur du modele.