Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Responsable du traitement

Vival Solutions, entreprise individuelle (EI), SIRET 130 451 164 00011, Rochefort-du-Gard. Identité complète dans les mentions légales. Contact : contact@euaicheck.fr.

2. Données collectées

Identification : prénom, nom, adresse email, nom de l'entreprise (facultatif).
Questionnaire : vos réponses et la description libre de votre système d'IA. Merci de ne pas y inclure de données personnelles concernant des tiers.
Paiement : traité directement par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte, seulement le statut du paiement, le montant et les données de facturation (adresse, raison sociale et, le cas échéant, numéro de TVA).
Contact : le contenu des messages envoyés via le formulaire.
Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, navigateur, à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)	Durée de conservation
Afficher votre résultat indicatif et vous envoyer votre synthèse	Mesures précontractuelles à votre demande (6.1.b)	3 ans après le dernier contact
Générer et livrer le rapport payant	Exécution du contrat (6.1.b)	Rapport PDF : 12 mois après livraison ; données du contrat : 5 ans
Facturation et comptabilité	Obligation légale (6.1.c)	10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Répondre à vos messages	Intérêt légitime (6.1.f)	3 ans après le dernier échange
Sécurité du site	Intérêt légitime (6.1.f)	12 mois

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :

Scaleway SAS (Paris, France) : hébergement du site et de la base de données.
Hostinger (Union européenne) : envoi des emails.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement. Stripe peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de clauses contractuelles types.
Anthropic : Anthropic PBC (États-Unis) : génération du contenu rédactionnel du rapport. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Minimisation : seules vos réponses au questionnaire, la description de votre système, votre secteur et la taille de l'entreprise sont transmises au fournisseur d'IA. Vos nom, prénom, adresse email et nom d'entreprise ne lui sont pas transmis ; ils sont ajoutés au rapport sur notre serveur.

5. Décision automatisée

Le résultat produit par EUAICheck est une estimation indicative fondée sur vos déclarations. Il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision au sens de l'article 22 du RGPD.

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du questionnaire peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement. La langue du site est déterminée à partir de la langue de votre navigateur.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@euaicheck.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), serveur dédié en France, accès restreint, sauvegardes chiffrées hors de l'espace public du site.